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Mentions légales

1) L'IDENTIFICATION

Le présent avis juridique régit l'utilisation du site web www.obcocinas.fr (ci-après, LE SITE), dont MUEBLES OB S.A. est le propriétaire. (ci-après dénommé "PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB").

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :

Sa raison sociale est : MUEBLES OB S.A. Son nom commercial est : MUEBLES OB S.A. Son numéro de TVA est : A14372874 Son siège social est à : CAMINO DE CORDOBA KM 2 VILLAFRANCA DE CORDOBA (14420) CORDOBA Il est inscrit au Registre du Commerce : au volume 818, folio 187, page CO-6294 et 1ère inscription.

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
- Téléphone : 957191200 - Courriel : contacto@mueblesob.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par courrier ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.
 

2) UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail du PROPRIÉTAIRE DU SITE, créateur du site, attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, depuis ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les Conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des Conditions générales d'achat qui, le cas échéant, sont obligatoires.
 

3) L'UTILISATION DU PORTAIL

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit, cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant, pour devenir un utilisateur du portail.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau, ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers. e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que cela ne soit autorisé par le titulaire des droits correspondants, ou que cela soit légalement permis. g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
 

4) LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB veut informer les utilisateurs et les clients de son site Web, la politique menée en matière de traitement et de protection des données personnelles de ceux qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ainsi que l'accès à leur propre page, impliquant la communication de données personnelles au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

A.- Identification du responsable du fichier Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, titulaire du A14372874, informe l'utilisateur et le client de son site web de l'existence d'un fichier automatisé de données à caractère personnel dénommé CLIENTS, dûment inscrit auprès de l'Agence espagnole de protection des données, où sont recueillies et stockées les données personnelles que l'utilisateur et le client lui communiquent afin de gérer leur demande.

B.- Mise à jour des politiques Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB modifiera, sans préavis, la présente politique de confidentialité chaque fois que cela sera nécessaire pour l'adapter à tout changement législatif, réglementaire, jurisprudentiel, administratif ou afin d'adapter cette politique aux instructions émises par l'Agence de Protection des Données ou objet légitime de toute modification de cette politique, nonobstant ce qui précède, sera publié et averti sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
Pour tout ce qui précède, le PROPRIÉTAIRE DU SITE recommande aux utilisateurs de lire périodiquement ces politiques afin d'être au courant des modifications qui peuvent y être apportées.

C.- Objet du fichierLe PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne demande pas sur son site web, les données aux internautes qui le visitent, sauf les données simplement d'identification, par conséquent, la communication de données personnelles par l'utilisateur au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB à travers son site web peut être compris à avoir lieu seulement quand ils utilisent volontairement le service de formulaire de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, puisque dans ces cas le traitement des données est inévitable et implicite au système de communication. Pour ces cas et ceux décrits dans la section suivante, l'entité informe le client que le traitement des données est effectué aux fins suivantes : Effectuer toutes les formalités liées à la préparation des budgets, à la passation de contrats et à la prestation de services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, à la société à laquelle il appartient ou, le cas échéant, à l'intéressé qui en fait la demande. Ainsi que de s'occuper et de répondre aux communications reçues et à celles de la prospection commerciale pour tenir les utilisateurs informés d'éventuelles promotions.

Il est signalé que lorsque l'utilisateur n'entretient pas de relations commerciales avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et qu'il envoie un courrier électronique ou une communication au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en indiquant d'autres données personnelles, l'utilisateur donnera son consentement libre, non équivoque, spécifique, informé et exprès au traitement des données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, aux fins énoncées ci-dessus, et pour répondre à votre communication ou envoyer de la documentation.
Aux mêmes fins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE informe que, si le client envoie un courrier électronique ou communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE ses données personnelles en raison de la position qu'il occupe dans une entreprise, que ce soit en tant qu'administrateur, directeur, représentant et/ou toute autre position en tant que personne de contact dans l'entreprise, il sera entendu que cette communication implique la fourniture de son consentement libre, non équivoque, spécifique, informé et exprès au traitement de ses données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU SITE, aux fins énoncées ci-dessus.

E.- Identification des destinataires pour lesquels le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB entend effectuer des transferts ou accéder à des données pour le compte de tiers. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne prévoit d'effectuer que les cessions ou les communications de données qui, conformément à l'article 11.2.c. de la Loi Organique 15/99 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après LOPD), doivent être effectuées pour remplir ses obligations envers les Administrations Publiques, les Organismes ou les personnes directement liées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, dans les cas où cela est requis conformément à la Législation en vigueur dans chaque domaine et à tout moment.
De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l'utilisateur que toute autre cession de données prévue par la LOPD, en l'informant de manière expresse, précise et non équivoque des destinataires de l'information, de la finalité de l'utilisation des données et de la nature des données cédées, ou, le cas échéant, lorsque la LOPD le prévoit, un consentement spécifique et éclairé non équivoque sera préalablement demandé à l'utilisateur.
Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l'utilisateur et le client que tout traitement de données personnelles est soumis à la législation en vigueur en Espagne en matière de protection des données, établie par la LOPD et sa réglementation complémentaire et de développement. En ce sens, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est uniquement responsable et garantit la confidentialité des données personnelles demandées par l'utilisateur à travers le site web.

F.- Qualité des données. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB avertit l'utilisateur, que, sauf l'existence d'une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et de communiquer leurs données personnelles, de sorte que l'utilisateur à tout moment doit tenir compte que, vous ne pouvez inclure des données personnelles correspondant à leur propre identité et qui sont adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. À cet effet, l'utilisateur sera le seul responsable des dommages directs et/ou indirects causés à des tiers ou au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, par l'utilisation des données personnelles d'une autre personne, ou de ses propres données personnelles lorsqu'elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou inappropriées. De même, l'utilisateur qui utilise les données personnelles d'un tiers sera responsable envers ce dernier de l'obligation d'information établie à l'article 5.4 de la LOPD lorsque les données personnelles n'ont pas été obtenues auprès de l'intéressé, et/ou des conséquences de ne pas l'avoir informé.

G.- Exercice des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition des données. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l'utilisateur de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au moyen d'une demande écrite adressée au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB à l'adresse suivante : CAMINO DE CORDOBA KM 2 VILLAFRANCA DE CORDOBA (14420) CORDOBA.

H.- Utilisation des formulaires pour la collecte de données personnelles : Dans les formulaires de contact du site web, où sont collectées des données personnelles, l'utilisateur doit consentir expressément, avant de les envoyer, à l'acceptation et à la connaissance de la politique de confidentialité en remplissant la case à cocher "J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité", dont le contenu est accessible via le lien ci-joint qui vous enverra le présent avis juridique. Si la case n'est pas cochée par l'utilisateur, les données contenues dans ces formulaires ne seront pas envoyées.

I.- Mesures de sécurité adoptées dans le cadre du traitement des données personnelles Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l'utilisateur que, conformément aux dispositions de la LOPD et le règlement sur les mesures de sécurité, a adopté les mesures de nature technique et doit effectuer, sera porté à leur connaissance lorsque l'organisation si nécessaire pour assurer la sécurité des données personnelles et d'éviter l'altération, la perte ou l'accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés. De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB garantit à l'utilisateur l'accomplissement du devoir de secret professionnel à l'égard des données personnelles des utilisateurs et du devoir de les protéger.
 

5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les modalités de mise à disposition, de tout ou partie des contenus, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sont expressément interdites.


Tous les contenus du site web constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d'exploitation de celle-ci ne peut être compris comme ayant été cédé à l'utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation commerciale.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci attribue un quelconque droit sur ceux-ci à l'utilisateur. L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent demander une autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra que l'accès à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site web, et devra également s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d'inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l'ordre public. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.


6) EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et n'est fourni qu'à titre d'information, sans garantie totale d'accès à l'ensemble du contenu, ni de son exhaustivité, de son exactitude, de sa validité ou de son actualité, ni de son adéquation ou de son utilité pour un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

(a) L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition et auxquels on a accédé par le site web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'entreprise, les droits à l'honneur, l'intimité personnelle et familiale et l'image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.


7) MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA DURÉE

Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.


8) LIENS

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'enrichir le contenu proposé sur ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n'est pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés. Elle ne suggère, n'invite ou ne recommande pas non plus de les visiter, et n'est pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.


9) DROIT D'EXCLUSION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation du portail.


10) GÉNÉRALITÉS

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et / ou l'exécution de toute activité sur les pages Web inclus ou accessibles par le site Web, vous devez envoyer une notification au propriétaire du site Web, en s'identifiant correctement, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous leur responsabilité que les informations fournies dans la notification, est exacte.


11) PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide.


12) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions seront régies ou interprétées conformément à la loi espagnole pour toutes les questions non expressément établies. Le fournisseur et l'utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant résulter de la fourniture des produits ou services couverts par les présentes Conditions aux Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur est domicilié hors d'Espagne, le fournisseur et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux Cours et Tribunaux du domicile du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

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